La dissolution d’une SCI relève de différentes situations, soit lorsque la société a atteint sa durée de vie légale, soit lorsqu’elle n’arrive pas à honorer ses dettes. La plupart du temps, la deuxième option reste la plus courante ; et cela afin de permettre la répartition des actifs entre les associés à part égal. Il faut aussi noter qu’après la dissolution de la SCI, sa liquidation est effective. Explication
En quoi consiste la liquidation d’une SCI ?
La liquidation d’une SCI a pour signification sa fin en tant que société même si elle conserve encore sa personnalité morale jusqu’à ce que la procédure de liquidation soit arrivée à sa fin. Elle permet donc à la société d’honorer ses dettes vis-à-vis de ses créanciers. Pour ce faire, la nomination d’un liquidateur est de mise, et cela en fonction des conditions fixées par la société au préalable. Cela peut être l’un des associés ou une tierce personne en dehors de la société.
Lorsqu’on parle de liquidation d’une SCI, on parle de la mise en vente des biens appartenant à la société afin de rembourser ses créanciers. Une fois la liquidation effectuée, il est possible que l’opération enregistre un boni ou un mali. Dans ce cas, le bénéfice sera départagé entre les associés en fonction de leur part, de même que les pertes qui seront prises en compte pour rembourser les créances, tout en tenant en compte de leur taux de participation dans la société.
Qu’en est-il de la liquidation judiciaire d’une SCI ?
La liquidation judiciaire d’une SCI émane du tribunal selon la demande du gérant, des actionnaires majoritaires ou encore des créanciers de l’entreprise. Dans ce cas, la liquidation aura pour but de mettre un terme à l’activité de l’entreprise afin de pouvoir rembourser les dettes de l’entreprise. Lors de la liquidation, tout comme pour la liquidation suivant un compromis, les bénéfices obtenus seront partagés entre les créanciers, le reste s’il y en a, sera octroyé aux associés en fonction de leur quote-part.
Dans le cas où l’on procède à la liquidation judiciaire d’une SCI, le gérant ne sera plus en mesure de décider au sein de la société. Il sera remplacé par un liquidateur judiciaire désigné par le tribunal statutaire. Outre les démarches relatives liées à la dissolution d’une société civile immobilière, il faut aussi noter que cette opération enregistre un certain coût. Alors, si vous vous demandez combien coute une liquidation de sci, sachez que cela varie en fonction de la taille d’une entreprise mais aussi de la complexité du dossier.